PRESENTATION DE L’OUVRAGE
La lecture de cet ouvrage devrait permettre au lecteur de répondre à deux questions :
- Par quels moyens l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a réalisé son marché commun ?
- Le démantèlement des barrières douanières au sein de l’union a t’il fait de l’intégration économique une réalité ?
La première partie comporte les éléments de pure fiscalité. Elle expose les mécanismes déroulés pour harmoniser les fiscalités au sein de l’union. Il s’est agi conformément à l’accord de base, d’abaisser ou d’éliminer les barrières tarifaires pratiquées entre les états membres tout en aménageant un dispositif commun de protection douanière l’égard des états tiers.
L’auteur expose la mise en œuvre de la libéralisation des échanges qui a permis de lever toutes les restrictions quantitatives, entraves non tarifaires, prohibitions ou autres mesures d’effet équivalent portant sur les importations ou les exportations de produits originaires ou fabriqués dans les états membres. Un tarif extérieur commun a ensuite été érigé pour parachever le processus de création de l’union douanière.
Pour faire de la libre circulation des personnes et des biens une réalité, il a été mis en place entre autres, un régime préférentiel des produits du cru, de l’artisanat et industriels originaires agréés. Ce dispositif a été complété par un régime applicable aux autres produits industriels ainsi que des mesures d’accompagnement.
L’auteur rappelle que l’union douanière implique l’élimination des droits de douane et autres règlementations restrictives pour l’essentiel des échanges commerciaux sur le territoire de l’union et concernant ses produits mais encore l’harmonisation en substance des droits de douane et autre réglementations pratiqués par chacun des états membres concernant les produits issus d’état tiers. Elle est réalisée grâce à l’adoption du nomenclature tarifaire statistique commune et l’érection d’un tarif extérieur commun.
Ces mécanismes permettent aux produits des états membres de circuler librement au sein de l’union alors que les marchandises provenant d’états tiers sont taxées suivant les mêmes conditions quel que soit l’état par lequel ils intègrent la communauté.
La deuxième partie, plus dynamique et critique, met en exergue les entraves aux échanges. Dans le cadre d’une analyse de la pratique confrontée à la théorie des objectifs de départ ficelés dans l’acte constitutif, l’auteur essaie d’évaluer le processus afin de déceler les limites tout en proposant quelques recommandations, dans la perspective de donner à l’intégration un souffle nouveau.
C’est ainsi qu’elle préconise l’élimination des entraves aux échanges commerciaux subsistants par la suppression des entraves tarifaires et non tarifaires qui continuent d’impacter négativement le commerce sous régional.
Mieux encore elle recommande l’amélioration du cadre juridico institutionnel par des actions à mener tant au niveau des états membres qu’au niveau de l’union.
Le livre décrit le schéma de l’harmonisation des fiscalités au sein de l’UEMOA et donne en même temps des perspectives claires après avoir relevé quelques limites et proposé des recommandations.
C’est un document accessible qui résume les régimes douaniers applicables aussi bien aux produits communautaires qu’aux marchandises importés d’Etats tiers.
En plus, il permettra au lecteur de se familiariser avec quelques concepts de droit communautaire et fiscaux en plus d’une importante et précise base de données règlementaire mise à sa disposition.
Le corp du livres:
PREMIÈRE PARTIE LE DÉMANTÈLEMENT DES BARRIÈRES DOUANIÈRES, UNE ÉTAPE DANS LA RÉALISATION DU MARCHÉ COMMUN
Chapitre I : La mise en œuvre du principe de la libre circulation des biens dans l’union
Section I : Le régime préférentiel des produits du cru, de l’artisanat, et industriels communautaires
Section II : Le régime des autres produits industriels et les mesures d’accompagnement
Chapitre II : La création d’une union douanière
Section I : Les enjeux de l’union douanière
Section II : les mécanismes de la création de l’union douanière
DEUXIÈME PARTIE : LES NOUVEAUX DÉFIS POUR UNE RÉELLE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
Chapitre I : L’élimination des entraves aux échanges commerciaux subsistants
Section I : Les entraves tarifaires
Section II : Les entraves non tarifaires
Chapitre II : L’amélioration du cadre juridico institutionnel
Section I : Au niveau étatique
Section II : Au niveau communautaire
