PRESENTATION LIVRE ETAT CIVIL
Le système sénégalais de l’état civil, qu’est ce qu’il faut savoir ?
Que nous enseigne l’histoire de l’état civil sénégalais ?
Quelle est la situation actuelle ?
Comment déclarer un fait d’état civil, comment l’enregistrer, quels sont les acteurs impliqués ainsi que les formalités prévues par la loi ?
Comment sont prises en charge par les juridictions, les difficultés qui surviennent dans la rédaction et la conservation des actes ?
Pourquoi l’état civil est important et comment relever les défis du secteur ?
L’ouvrage comporte un chapitre préliminaire qui rappelle l’origine de l’état civil et donne des éléments de clarification. Il décrit également le contexte actuel de l’état civil sénégalais.
Dans la première partie intitulée le cadre légal du système de l’état civil, l’enregistrement des faits d’état civil et le contentieux des actes de l’état civil sont abordés successivement.
La déclaration des faits d’état civil est expliquée en détails avec un aperçu sur l’étendue des actes à poser par les intervenants ainsi que les formalités et les moyens de preuves prévus par la loi.
Les interventions des acteurs judiciaires dans le cadre du contentieux des actes notamment, sont également passées en revue avec des références précises. Il faut préciser que par rapport au contentieux, les pratiques constatées au niveau des juridictions sont passées en revue et appréciées par rapport à la règlementation. Il s’agit de la rectification des actes, de leur annulation et de la problématique de la reconstitution.
Les cas particuliers ainsi que les questions juridiques les plus importantes ont été exposés avec une position claire de l’auteur.
La deuxième partie rappelle l’importance de l’état civil dans ses aspects planification et dénombrement. L’auteur démontre que ce droit fondamental garantit l’exercice d’autres droits tout en appuyant les gouvernants dans la planification et la gouvernance grâce à la logique d’identification et la fonction dénombrement.
Tout cela pour justifier la nécessité de reformer efficacement le système.
Une reforme qui passe par des ressources humaines de qualité et des moyens matériels. Il faudra aussi assouplir la pratique des procédures en redéfinissant les formalités à l’état civil et devant les juridictions.
Le corp du livres: LE SYSTÈME SÉNÉGALAIS D’ENREGISTREMENT DES FAITS D’ÉTAT CIVIL entre situation et recommandations
INTRODUCTION
SECTION I : ORIGINE DE L’ÉTAT CIVIL ET ÉLÉMENTS DE CLARIFICATION
SECTION II : LE CONTEXTE ACTUEL DE L’ÉTAT CIVIL
PREMIÈRE PARTIE: LE CADRE LÉGAL DU SYSTÈME SÉNÉGALAIS DE L’ÉTAT CIVIL
CHAPITRE I L’ENREGISTREMENT DES FAITS D’ÉTAT CIVIL
SECTION I : LES INTERVENANTS DANS L’ENREGISTREMENT
SECTION II : LES FORMALITÉS DE L’ENREGISTREMENT
CHAPITRE II LE CONTENTIEUX DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION I : LA RÉPARATION DES ACTES
SECTION II : L’EFFACEMENT DES ACTES
DEUXIÈME PARTIE LA NÉCESSITÉ DE RÉINVENTER LE SYSTÈME DE L’ÉTAT CIVIL SÉNÉGALAIS
CHAPITRE I LES MÉRITES DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION I : LES VALEURS INDIVIDUELLES DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION II : LES VALEURS INSTITUTIONNELLES DE L’ÉTAT CIVIL
CHAPITRE II LA RÉFORME DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION 1 : L’AMÉLIORATION DU SERVICE
SECTION II : LA RATIONALISATION DES PROCÉDURES
